Les besoins énergétiques ne cessent de croître faisant peser sur les populations un risque social et économique, les énergies renouvelables peinent à prendre leur envol et pendant ce temps le climat continue de se dérégler.

La France a engagé une politique énergétique et climatique ambitieuse au travers des loi Grenelle du 12 juillet 2010 et plus récemment de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte en date du 17 août 2015. Ces lois désignent les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants comme coordonnateurs de la transition énergétique en élaborant un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Les élus de la CoVe se sont, ainsi, engagés dans un PCAET lors du conseil communautaire du 10 septembre 2018 sous la délibération référence 127-18.

(Le réseau Trans’Cove) 

Qu’est-ce qu’un Plan Climat Air Energie Territorial ?

Le décret N° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au Plan Climat-Air-Energie Territorial définit le cadre d’action. Le PCAET  est un projet territorial, à la fois stratégique et opérationnel, qui prend en compte plusieurs problématiques :

  • Le climat (volet atténuation et adaptation),
  • La qualité de l’air (volet nouveau avec l’identification des sources de polluants),
  • L’énergie (sobriété en consommant moins, amélioration de l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables).

Le PCAET de la CoVe s’inscrit dans les objectifs nationaux qui sont à l’horizon 2030 de :

  • réduire les gaz à effet de serre de 40% par rapport à 1990,
  • réduire de 20% la consommation énergétique finale par rapport à 2012,
  • aboutir à 32% d’énergies renouvelables dans la consommation finale.

La CoVe doit ainsi décliner une stratégie territoriale énergétique fixée sur les objectifs européens et nationaux. Elle devra développer des actions en faveur de la réduction des consommations d’énergie et des émissions de polluants tout en permettant de renforcer l’attractivité du territoire, le développement économique local et la préservation du cadre de vue. Un des objectifs sera de réduire la dépendance du territoire vis-à-vis des énergies fossiles.

Ainsi, le futur PCAET devra placer la CoVe comme coordinatrice de la transition énergétique sur son territoire et mobiliser les différents acteurs de son territoire (entreprises, institutionnels, associations, habitants…). Il devra être appréhendé comme une opportunité économique, sociale et environnementale pour le territoire et ses habitants. En interne il va devoir mobiliser les différentes compétences autour de la transition énergétique : le transport public, l’aménagement de l’espace et l’urbanisme, l’habitat, le développement économique et touristique, la gestion des déchets, les achats publics, la gestion du patrimoine etc…

Le PCAET comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan d’actions. Le PCAET est mis en place pour 6 ans. Il devra être complété d’un dispositif de suivi et d’évaluation environnementale. Ce plan devra permettre la mise en mouvement des acteurs du territoire pour qu’ils participent pleinement à la recherche de solutions sur la transition énergétique.

L’élaboration du PCAET est prévue sur 18 mois avec une approbation fin 2019/début 2020.

Les modalités de concertation et de communication

Le projet de PCAET est soumis à une participation du public (article L121-18 du code de l’environnement) qui doit être informé de l’engagement de la démarche, c’est pourquoi la délibération est disponible sur le site de la CoVe.

La CoVe organisera un certain nombre d’évènements avec les élus, les agents, les acteurs locaux et le grand public pour communiquer, sensibiliser et co-construire le programme d’actions :

  • Organisation de réunions de travail/ateliers/séminaire avec les élus de la CoVe et les communes, ainsi que les acteurs locaux.
  • Information sur le site internet de la CoVe, sur différents supports de type journal Intercom, journaux communaux, presse locale de l’avancement du projet
  • Manifestations sur le thème de la transition énergétique…