Les besoins énergétiques ne cessent de croître faisant peser sur les populations un risque social et économique, les énergies renouvelables peinent à prendre leur envol et pendant ce temps le climat continue de se dérégler.

Qu’est-ce qu’un Plan Climat Air Energie Territorial ?

Le décret N° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au Plan Climat-Air-Energie Territorial définit le cadre d’action. Le PCAET  est un projet territorial, à la fois stratégique et opérationnel, qui prend en compte plusieurs problématiques :

  • Le climat (volet atténuation et adaptation),
  • La qualité de l’air (volet nouveau avec l’identification des sources de polluants),
  • L’énergie (sobriété en consommant moins, amélioration de l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables).

Le PCAET de la CoVe s’inscrit dans les objectifs nationaux qui sont à l’horizon 2030 de :

  • réduire les gaz à effet de serre de 40% par rapport à 1990,
  • réduire de 20% la consommation énergétique finale par rapport à 2012,
  • aboutir à 32% d’énergies renouvelables dans la consommation finale.

La CoVe doit ainsi décliner une stratégie territoriale énergétique fixée sur les objectifs européens et nationaux. Elle développe des actions en faveur de la réduction des consommations d’énergie et des émissions de polluants tout en permettant de renforcer l’attractivité du territoire, le développement économique local et la préservation du cadre de vue. Un des objectifs est de réduire la dépendance du territoire vis-à-vis des énergies fossiles.

Ainsi, le PCAET place la CoVe comme coordinatrice de la transition énergétique sur son territoire et mobilise les différents acteurs de son territoire (entreprises, institutionnels, associations, habitants…). Il constitue une opportunité économique, sociale et environnementale pour le territoire et ses habitants. En interne il va mobiliser les différentes compétences autour de la transition énergétique : le transport public, l’aménagement de l’espace et l’urbanisme, l’habitat, le développement économique et touristique, la gestion des déchets, les achats publics, la gestion du patrimoine etc…

Le PCAET comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan d’actions. Le PCAET est mis en place pour 6 ans. Il est complété d’un dispositif de suivi et d’évaluation environnementale. Ce plan devra permettre la mise en mouvement des acteurs du territoire pour qu’ils participent pleinement à la recherche de solutions sur la transition énergétique.

Les grandes orientations du Plan Climat 2020-2026

Tous les domaines sont concernés par les objectifs du PCAET : lamobilité, l’habitat, les entreprises et le monde agricole, les déchets, les collectivités publiques, les citoyens… Chacun doit, à son échelle, engager une transition pour parvenir à réduire les consommations énergétiques du territoire, diminuer les GES et permettre l’augmentation de la production des énergies renouvelables. Le PCAET doit fédérer les acteurs locaux autour des objectifs ambitieux du PCAET.

Ce qu’il faut retenir : les grands objectifs chiffrés du PCAET

Le PCAET est un véritable outil de la transition énergétique. Il est validé pour 6 ans (2020-2026), avec un bilan intermédiaire à 3 ans, et fixe les grands objectifs à horizon 2030 et 2050. L’objectif est de devenir un territoire qui produit plus d’énergie qu’il n’en consomme.

Le scénario établi par les élus de la CoVe vise à :

  • Diminuer de 47% la consommation énergétique du territoire en 2050 ;
  • Diminuer de 82%  les émissions de gaz à effet de serre  en 2050 ;
  • Augmenter la production d’énergie renouvelable sur le territoire pour passer de 71 Gwh produits en 2015 à 660 Gwh en 2050 (soit de 6% d’autonomie énergétique à 110 % en 2050).

           (Données de référence 2015)

A horizon 2045, le territoire devrait fournir plus d’énergie qu’il n’en consomme et ainsi devenir TEPOS (Territoire à Energie Positive).

La France a engagé une politique énergétique et climatique ambitieuse au travers des loi Grenelle du 12 juillet 2010 et plus récemment de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte en date du 17 août 2015. Ces lois désignent les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants comme coordonnateurs de la transition énergétique en élaborant un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Les élus de la CoVe se sont, ainsi, engagés dans un PCAET lors du conseil communautaire du 10 septembre 2018 sous la délibération référence 127-18.

Les grandes étapes du Plan Climat

En tant que coordinatrice de la transition énergétique sur son territoire, la CoVe doit répondre à des objectifs nationaux à horizon 2030 et 2050 de réduction de gaz à effet de serre et de consommation énergétique du territoire, et de développement des énergies renouvelables.

Durant près d'un an, la collectivité a mobilisé les élus pour définir la trajectoire énergétique puis organisé des ateliers et des réunions mobilisant près de 100 acteurs du territoire pour définir les actions à mener dans le PCAET.

Par délibération du 30 septembre 2019, la CoVe a arrêté son projet de PCAET et l'a soumis pour avis à l'Etat, la région PACA et à la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAe). A l'issue, une consultation publique a été organisée du 1er au 31 janvier 2020.

Suite à ces consultations, les différentes remarques ont été analysées et ont permis de faire évoluer le projet initial du PCAET. Trente-trois actions ont été ainsi validées, les actions du CTE (Contrat de Transition Ecologique) étant aussi venues enrichir le projet de plan.

Le PCAET a été définitivement arrêté le 10 février 2020 par le conseil communautaire de la CoVe. Il vise à enclencher une véritable transition sur le territoire en accompagnant l'ensemble des acteurs, en anticipant l'évolution du climat, en déterminant des pistes d'actions pour s'y adapter et enfin, en préservant le cadre de vie et la santé.

Le pilotage de la démarche

Le service environnement énergie, en charge du PCAET, accompagné d’une équipe projet interne à la CoVe est mobilisée pour piloter la démarche en transversalité avec les services de la collectivité, en coordination avec les acteurs du territoire.

La CoVe lauréate du dispositif Contrat de Transition Écologique

Le Contrat de Transition Écologique (CTE) est un contrat entre l’État et la CoVe, qui fixe des objectifs et des engagements en matière de transition écologique pour les 3 à 4 ans à venir et doit contribuer à :

  • renforcer l’attractivité et accélérer la mise en place de la transition écologique et climatique sur le territoire,
  • dynamiser l’économie locale et la dynamiser autour des thèmes du CTE,
  • mobiliser les partenaires autour d’un projet commun,
  • rendre visible et positive la transition énergétique.

Lauréate en juillet 2019, parmi 61 territoires, la CoVe s'est engagée dans un CTE qui lui permet d'expérimenter dans un cadre collectif, et d'aider le territoire de la CoVe à faire les bons choix pour atténuer les effets du changement climatique mais également apporter à la population, aux entreprises, à l‘agriculture des moyens de s’adapter et de conserver son cadre de vie.

Le CTE doit être appréhendé comme un accélérateur de projets et une continuité opérationnelle du PCAET (Plan Climat Air Energie) en cours d’élaboration.

Le CTE regroupe un programme d’actions concrètes, élaboré par la CoVe, co-construit avec les acteurs du territoire et un plan de financement.

La CoVe a choisi de travailler sur un fil rouge avec 3 thèmes principaux :

  • l’évolution du cadre de vie : l’habitat, la mobilité et l’aménagement(rénovation et maitrise de l’énergie et développement des énergies renouvelables, innovation dans l’aménagement opérationnel, lutte contre les ilots de chaleur et revégétalisation, redynamisation  des centres bourgs et ses commerces de proximité, développement des modes doux, pour favoriser l’adaptation des populations.
  • La construction d’une économie circulaire locale(structuration d’un système économique d’échange et de production, limitation du gaspillage des ressources et de l’impact environnemental, augmentation de l’efficacité énergétique, relocalisation de l’emploi, diminution des transports…).
  • L’adaptation de l’agriculture locale et l’expérimentation(évolution des pratiques agricoles et des variétés, amplifier la séquestration carbone, soutenir l’approvisionnement local et diminuer la dépendance du territoire, valoriser la biomasse…).

Les territoires lauréats bénéficieront d’un appui des services et opérateurs de l’État (préfecture, direction départementale des territoires, direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, Ademe…) pour l’élaboration de leur plan d’actions et de leur plan de financement. 

La signature du contrat s'est déroulée à l'hôtel de la CoVe le 28 janvier 2020.