Le service urbanisme est joignable au 04.90.62.84.11
Autorisation du droit du sol : Les demandes d'autorisations du droit du sol sont réceptionnées par la commune mais sont instruites par le service instructeur de la communauté de commune la COVE.
Pour toutes demandes d'autorisations :
- déclaration préalable de travaux DP & DPMI
- déclaration préalable de division DPLT
- permis de construire PC &PCMI
- permis d'aménager PA
- permis de démolir PD
- certificat d'urbanisme CUa & CUb
- Autorisation de créer ou d'Aménager un Etablissement Recevant du Public AT ERP
Vous avez la possibilité de faire vos démarches en ligne (sauf pour les AT ERP) sur le site https://gnau.lacove.fr/gnau/#/
Vous pouvez encore déposer vos dossiers en version papier, les cerfa sont téléchargeables sur le site https://www.service-public.fr/
et à retourner complet au service urbanisme en 4 exemplaires ( 5 exemplaires si secteur ABF)
Pour connaitre, le zonage de votre parcelle, votre numéro de parcelle, le règlement local d'urbanisme applicable à votre parcelle https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Pour tout autres documents relatifs au plan local d'urbanisme :
- rubrique Plan Local d'Urbanisme PLU
- Documents en consultation
Pour télécharger un plan cadastral : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Les déclarations d'ouverture de chantier DOC et les déclarations attestant l'achèvement et la conformité des travaux DAACT sont aussi téléchargeables sur https://www.service-public.fr/
et sont à retourner complet en 2 exemplaires au service urbanisme Pour les DACCT,
doit être accompagné obligatoirement de l'attestation de règlementation thermique (RT 2012)
ou (RT 2020) de fin de chantier
Les demandes de numérotation sont à demander à: urbanisme@beaumes-de-venise.fr
Le DPU est renforcé sur toute la commune
Autorisation de voirie : Pour toutes demandes d'autorisation concernant la voie publique :
- Occupation du domaine public (avec ou sans terrassement) cerfa 14023*01
- Demande de police de la circulation cerfa 14024*01
Veuillez formuler vos demandes minimum 15 jours avant le début des travaux Les cerfas sont téléchargeables sur le site https://www.service-public.fr/ et sont à envoyer complet en
1 exemplaire par mail à urbanisme@beaumes-de-venise.fr
