Pour vous pré-inscrire dans une ou plusieurs structures multi-accueil de la CoVe, vous devez :
- Résider sur le territoire de la CoVe.
- Avoir déclaré votre grossesse à votre Caisse d'Assurance Maladie.
La pré-inscription dans une ou plusieurs structure(s) multi-accueil se déroule en 4 étapes simples.
Lors du rendez-vous de pré-inscription, vous devrez impérativement présenter les justificatifs de votre situation familiale :
(Voir le document « liste des pièces à fournir » dans l'encadré ci-contre "Documents utiles")
Si l'enfant est déjà né
Si l'enfant est à naître
En cas de présence d'un enfant ou parent porteur de handicap dans la famille :
Après le rendez-vous de pré-inscription, toute demande doit être confirmée par écrit, trimestriellement, auprès du secrétariat Petite Enfance
À partir du 1er janvier 2020, les conditions d'attribution des places en structure multi-accueil évoluent pour donner plus d'équité aux familles.
Les dossiers de pré-inscription seront étudiés selon 3 critères :
(Voir la grille des points dans l'encadré ci-contre "Documents utiles")
La Commission d'admission se réunit une fois par an au printemps pour attribuer les places pour la rentrée de septembre.
(Voir le document d'information "Admission en Structure multi-Accueil" dans l'encadré ci-contre)