Le service urbanisme est joignable au 04.90.62.84.11
Il est ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 , le vendredi de 8h30 à 12h00
Le DPU est renforcé sur toute la commune.
Pas de droit de préemption renforcé pour les fonds de commerce
Autorisation du droit du sol : Les demandes d'autorisations du droit du sol sont réceptionnées par la commune mais sont instruites par le service instructeur de la communauté de commune la COVE.
Vous avez la possibilité de faire vos démarches en ligne (sauf pour les AT ERP) sur le site https://gnau.lacove.fr/gnau/#/
Pour toutes demandes d'autorisations :
- déclaration préalable de travaux DP & DPMI
- déclaration préalable de division DPLT
- permis de construire PC &PCMI
- permis d'aménager PA
- permis de démolir PD
- certificat d'urbanisme CUa & CUb
- Autorisation de créer ou d'Aménager un Etablissement Recevant du Public AT ERP
Vous pouvez encore déposer vos dossiers en version papier, les cerfa sont téléchargeables sur le site https://www.service-public.fr/
et à retourner complet au service urbanisme en 4 exemplaires ( 5 exemplaires si secteur ABF)
Pour tout autres documents relatifs au plan local d'urbanisme :
- rubrique Plan Local d'Urbanisme PLU
- Documents en consultation
- Pour connaitre, le zonage de votre parcelle, votre numéro de parcelle, le règlement local d'urbanisme applicable à votre parcelle https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
- Pour télécharger un plan cadastral : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Les déclarations d'ouverture de chantier (DOC) et les déclarations attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) sont aussi téléchargeables sur https://www.service-public.fr/ et sont à retourner complets en 2 exemplaires pour les dossiers papiers au service urbanisme. Pour les dossiers numériques ils sont à déposer directement sur la plateforme GNAU
Pour les DACCT, ils doivent être accompagnés obligatoirement de l'attestation de règlementation thermique (RT 2012) de fin de chantier.
Document pour demande de numérotation à nous renvoyer complété à, pdf, 111ko: accueil.mairie@beaumes-de-venise.fr
Voici la nouvelle procédure pour déclarer un forage, la déclaration s’effectue en ligne
A partir du 1er février 2024, la procédure de déclaration est totalement revue, le site DUPLOS (https://duplos.developpement-durable.gouv.fr/#/ ) est un portail de télédéclaration des forages, qui intègrera la procédure de déclaration des forages domestiques sous la forme d’un Cerfa en ligne.
Il est de la responsabilité de l’entreprise de forage de réaliser cette déclaration lorsqu’elle est préalable aux travaux, sinon au propriétaire pour la régularisation de puits déjà existants.
Autorisation de voirie : Pour toutes demandes d'autorisation concernant la voie publique :
- Occupation du domaine public (avec ou sans terrassement) cerfa 14023*01, pdf, 174ko
- Demande de police de la circulationcerfa 14024*01, pdf, 685ko
Veuillez formuler vos demandes minimum 15 jours avant le début des travaux Les cerfas sont téléchargeables sur le site https://www.service-public.fr/ et sont à envoyer complet en
1 exemplaire par mail à accueil.mairie@beaumes-de-venise.fr