Débroussailler autour de sa maison " une obligation"
L’obligation de débroussailler et le maintien en l’état débroussaillé sont définis par l’article L134-6 et suivants du nouveau Code forestier (2012) et concerne tous les départements du sud de la France. Chaque préfecture a défini les modalités de débroussaillement spécifiques à son département. En Vaucluse il s’agit de l’arrêté préfectoral n°SI2013049-0002 du 18 février 2013.
Dans chaque commune le maire est chargé de faire appliquer la réglementation en informant ses administrés et en contrôlant la réalisation des travaux éventuels.
Dans la grande majorité des cas, le débroussaillement incombe au propriétaire des bâtiments dans un rayon de 50 mètres même si ce rayon déborde de sa propriété. La date butoir pour exécuter les travaux est le 31 mai de chaque année.
Lien pour le guide du débroussaillement