Zéro Artificialisation Nette (ZAN)

Le Zéro Artificialisation Nette, ou ZAN, correspond au solde entre l’artificialisation et la désartificialisation.

ARTIFICIALISATION¹ - DÉSARTIFICIALISATION² = ARTICIALISATION NETTE DES SOLS

¹ L'altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage".
² La renaturation d'un sol, ou désartificialisation, consiste en des actions ou des opérations de restauration ou d'amélioration de la fonctionnalité d'un sol, ayant pour effet de transformer un sol artificialisé en un sol non artificialisé.
³ L'artificialisation nette des sols est définie comme le solde de l'artificialisation et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnés.

L’étude de définition de la trajectoire ZAN a été initiée, par le syndicat mixte Comtat Ventoux en charge du SCOT, suite à l’adoption de la loi climat et résilience. 

Objectif de l'étude

• Situer la trajectoire du SCOT au sein de cette trajectoire ZAN et ainsi mesurer les efforts à entreprendre, au besoin, pour s’y adosser : voir d’où part le territoire ? 
• Définir les actions permettant la mise en œuvre opérationnelle de cette trajectoire pour atteindre le ZAN : comment accéder au ZAN ?

Pour définir cette trajectoire ZAN sur le territoire du SCOT de l’Arc Comtat Ventoux, le syndicat mixte Comtat Ventoux bénéficie de l'accompagnement de :

• AURAV : Agence Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse,
  
• ALTEREO : société d'ingénierie, conseil et édition de solutions digitales pour l'eau.
  

Contenu de l'étude

Cette étude est divisée en trois phases de travail.

PHASE 1 : État des lieux du territoire

Essentiellement technique, cette phase de traitement de données a plusieurs objectifs : 

• définir d’où l'on part : définir la trajectoire actuelle de consommation d’espace à l’échelle du SCOT ; 
• définir la multifonctionnalité des sols pour ne plus voir l’espace seulement comme une ressource foncière mais le prendre comme un tout (régulation des eaux ; stockage carbone; biodiversité...).

Il s’agit donc ici de commencer à travailler sur le changement de vision d’un sol : passer d’une vision 2D (à plat) à une vision 3D, en prenant en compte également le sous-sol et les qualités des composantes de l'espace (arbres, espace de pleine terre...).

PHASE 2 : Construire la stratégie avec la séquence « éviter-réduire-compenser » (ERC) liée à l’artificialisation

 Cette phase 2 s’attachera à aborder chaque étape de la séquence ERC : 

• Éviter : les espaces dont l’artificialisation aura un impact le plus fort seront à éviter.
  Une mesure d’évitement modifie un projet afin de supprimer un impact négatif identifié et que ce projet engendrerait.
• Réduire : comment densifier le territoire tout en maintenant une qualité d’aménagement et du cadre de vie.
  Une mesure de réduction vise à réduire autant que possible dans la durée, l’intensité et/ou l’étendue es impacts d’un projet qui ne peuvent pas être complètement évités.
• Compenser : notions de renaturation, de désimperméabilisation... pour compenser l’éventuelle artificialisation nouvelle après 2050. 
  Une mesure compensatoire a pour objet d’apporter une contrepartie aux effets négatifs notables directs, ou indirects, du projet qui n’ont pu être évités ou suffisamment réduits.

PHASE 3 : Appliquer la stratégie définie en phase 2 sur le territoire de l’Arc Comtat Ventoux

Cette phase de travail permettra de décliner un programme d’action à mettre en œuvre pour appliquer la stratégie construite auparavant. Le contenu de cette phase demande à être approfondi et adapté en fonction des résultats des phases précédentes.